Le Procureur Général près la Cour impériale de Bruxelles qui a vu la liste formée par l’ordre des avocats exerçant près le Tribunal de première instance séant à Gand,
Considérant que le nombre desdits avocats est de trente six,
Vu les articles 19, 20, et 21 du Décret Impérial du 14. Xbre 1810,
Arrête,
Sont nommés membres du Conseil de discipline pour l’ordre des avocats exerçant près le Tribunal de Gand:
Maitres
Art. 2. Maître de Moerloose est nommé Batonnier de l’ordre.
Art. 3 La présente nomination n’est valable que pour l’année judiciaire qui expirera le dernier octobre 1812.